Permis de construire Chantier commencé

00304016Y0005

Transformation avec extension de surface

Bressolles / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse IMPASSE DES COURNEUVES BRESSOLLES 03000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

66 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/06/2016

Décision

30/06/2016

Début chantier

22/12/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bressolles (03040)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 03000
Adresse: IMPASSE DES COURNEUVES BRESSOLLES 03000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	261 m²	66 m²	261 m²	261 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	261 m²	0 m²	261 m²	0 m²
Service public	0 m²	66 m²	0 m²	261 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AK 320

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMPASSE DES COURNEUVES
Localité terrain: BRESSOLLES
Commune source: 03040
Localité demandeur: BRESSOLLES
Code postal demandeur: 03000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2016-07
Prise en compte ouverture chantier: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 30/06/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 22/12/2016
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Plusieurs types renseignés

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Permis de construire Décision du 06/10/2016