Declaration prealable Travaux terminés

07510618V0105

Transformation sans extension ni diminution de surface

Paris 06 / Paris / Île-de-France

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Adresse 19 A RUE JACOB PARIS 06 75006

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.465 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/04/2018

Décision

26/04/2018

Début chantier

26/11/2018

Fin travaux

01/03/2020

Localisation

Commune: Paris 06 (75056)
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 75006
Adresse: 19 A RUE JACOB PARIS 06 75006

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	150 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 2
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU 19 RUE JACOB
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BK 87
Parcelle 2: BK 93

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU 19 RUE JACOB

SIREN 433298882

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES DE GANAY (CAROT)

Autre - né(e) en 1951

ALAIN ROSSET

Autre - né(e) en 1928

ALBANE ROSSET

Autre - né(e) en 1964

ANTOINE DE LANGLE

Autre - né(e) en 1955

AXELLE ROSSET

Autre - né(e) en 1969

BENOIT CAROT

Autre - né(e) en 1947

CHRISTINE DE VANSSAY (DE LANGLE)

Autre - né(e) en 1958

ELODIE LEBARBEY-JARDIN

Autre - né(e) en 1994

FRANCOIS DE LANGLE

Autre - né(e) en 1962

HENRI MICHET DE VARINE BOHAN

Autre - né(e) en 1951

HENRY DE LANGLE

Autre - né(e) en 1957

HERMINE CORNEILLE (FERRARI)

Autre - né(e) en 1932

LAURENCE DE GANAY (CAROT)

Autre - né(e) en 1948

ODILE BRODIEZ (VINCHON)

Autre - né(e) en 1931

PIERRE DE LANGLE

Autre - né(e) en 1961

SIMON ROSSET

Autre - né(e) en 1966

SOLENE LEBARBEY-JARDIN

Autre - né(e) en 1992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19 A
Voie terrain: RUE JACOB
Localité terrain: PARIS 06
Commune source: 75056
SIREN demandeur: 433298882
SIRET demandeur: 43329888200013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS 6EME ARRONDISSEMENT
Code postal demandeur: 75006
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-04
Prise en compte ouverture chantier: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 26/04/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 26/11/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 01/03/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 2
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 19/07/2018