Permis de construire Autorisé

05913622O0008

Nouvelle construction

Le Cateau-Cambresis / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 4 RUELLE REGNAUDIN LE CATEAU-CAMBRESIS 59360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

40 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

565 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/09/2022

Décision

26/09/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Cateau-Cambresis (59136)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59360
Adresse: 4 RUELLE REGNAUDIN LE CATEAU-CAMBRESIS 59360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	61 m²	20 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	61 m²	20 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SIDEN-SIAN
Code juridique demandeur: 7354
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AM 602

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SIDEN-SIAN (SIDEN-SIAN)

SIREN 200017598

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUELLE REGNAUDIN
Localité terrain: LE CATEAU-CAMBRESIS
Commune source: 59136
SIREN demandeur: 200017598
SIRET demandeur: 20001759800018
Code APE demandeur: 37.00Z
Localité demandeur: WASQUEHAL
Code postal demandeur: 59290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 26/09/2022
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/10/2022