Permis de construire Travaux terminés

02604917V0022

Transformation avec diminution de surface

Besayes / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1265 ROUTE DE L'HERMITAGE BESAYES 26300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

56 m²

Surface démolie

244 m²

Surface du terrain

10.171 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/04/2019

Autorisation

22/06/2018

Décision

22/06/2018

Début chantier

25/08/2018

Fin travaux

30/04/2019

Localisation

Commune: Besayes (26049)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26300
Adresse: 1265 ROUTE DE L'HERMITAGE BESAYES 26300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 244 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 244 m²
Agricole démoli: 244 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	424 m²	56 m²	244 m²	180 m²	180 m²
Commerce	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Agricole	424 m²	0 m²	244 m²	180 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZN 187

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1265
Voie terrain: ROUTE DE L'HERMITAGE
Localité terrain: BESAYES
Commune source: 26049
Localité demandeur: BESAYES
Code postal demandeur: 26300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Prise en compte ouverture chantier: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 30/04/2019
Date réelle d’autorisation: 22/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 25/08/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 30/04/2019
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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