Permis de construire Autorisé

03602324N0001

Extension de surface sans transformation

Bouges-Le-Chateau / Indre / Centre-Val de Loire

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Adresse BEAUVAIS BOUGES-LE-CHATEAU 36110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.420 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

862.335 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/05/2024

Décision

22/05/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bouges-Le-Chateau (36023)
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 36110
Adresse: BEAUVAIS BOUGES-LE-CHATEAU 36110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	238 m²	0 m²
Locaux	1.607 m²	1.710 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.607 m²	1.710 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DES CHAMPS DE BEAUVAIS
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZD 9
Parcelle 2: ZD 10
Parcelle 3: ZD 11

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DES CHAMPS DE BEAUVAIS

SIREN 388295222

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLE ANNE MORIN (TOWNSHEND)

Gérant - né(e) en 1974

MICHEL MORIN

Gérant - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: BEAUVAIS
Localité terrain: BOUGES-LE-CHATEAU
Commune source: 36023
SIREN demandeur: 388295222
SIRET demandeur: 38829522200029
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: BOUGES-LE-CHATEAU
Code postal demandeur: 36110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 22/05/2024
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 16 m²