Permis de construire Travaux terminés

07409417H0042

Transformation avec extension de surface

Cranves-Sales / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1075 ROUTE DES TATTES DE BORLY CRANVES-SALES 74380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

28 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.529 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/10/2017

Décision

06/10/2017

Début chantier

07/06/2018

Fin travaux

19/11/2018

Localisation

Commune: Cranves-Sales (74094)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74380
Adresse: 1075 ROUTE DES TATTES DE BORLY CRANVES-SALES 74380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	345 m²	14 m²	101 m²	101 m²
Commerce	345 m²	14 m²	101 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CROCUS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 0E 2673
Parcelle 2: 0E 2673

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CROCUS

SIREN 415303403

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY HERVOCHON (HERVOCHON)

Gérant - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1075
Voie terrain: ROUTE DES TATTES DE BORLY
Localité terrain: CRANVES-SALES
Commune source: 74094
SIREN demandeur: 415303403
SIRET demandeur: 41530340300018
Code APE demandeur: 47.76Z
Localité demandeur: ANNEMASSE
Code postal demandeur: 74100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Prise en compte ouverture chantier: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 06/10/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 07/06/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 19/11/2018
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/02/2018