Permis de construire Travaux terminés

01443720R0025

Diminution de surface sans transformation

Mondeville / Calvados / Normandie

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Adresse 13 RUE JACQUES DAGUERRE MONDEVILLE 14120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

634 m²

Surface démolie

839 m²

Surface du terrain

5.918 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/01/2021

Décision

20/01/2021

Début chantier

15/03/2021

Fin travaux

09/05/2022

Localisation

Commune: Mondeville (14437)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14120
Adresse: 13 RUE JACQUES DAGUERRE MONDEVILLE 14120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 839 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 839 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.020 m²	634 m²	839 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL A.M.INVESTISSEMENT
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: BP 128
Parcelle 2: BP 90

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL A.M.INVESTISSEMENT

SIREN 423004589

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALLAIN LEON BERNARD GEORGES MARIE

Gérant - né(e) en 1955

AURELIE FRANCOISE ANNICK LEGIRET (MARIE)

Gérant - né(e) en 1983

VIRGINIE JEANNE ODETTE MENDES (MARIE)

Gérant - né(e) en 1979

Société liée

992147066

SIREN 992147066

Commissaire aux comptes titulaire

CECOM AUDIT

SIREN 453279879

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

992812685

SIREN 992812685

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE JACQUES DAGUERRE
Localité terrain: MONDEVILLE
Commune source: 14437
SIREN demandeur: 423004589
SIRET demandeur: 42300458900036
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: SAINT LO
Code postal demandeur: 50000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-04
Prise en compte ouverture chantier: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 20/01/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 15/03/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 09/05/2022
Type de service public: Non rempli

Mondeville, Calvados

Nouvelle construction

Logements : 16 Surface : 781 m²