Permis de construire Autorisé

04420719W1009

Nouvelle construction

Trans Sur Erdre / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LA CULIERE TRANS SUR ERDRE 44440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

600 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

88.175 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/09/2019

Décision

12/09/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Trans Sur Erdre (44207)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44440
Adresse: LA CULIERE TRANS SUR ERDRE 44440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.500 m²	600 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.500 m²	600 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DE LA NOE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZN 8
Parcelle 2: ZN 73
Parcelle 3: ZN 74

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE LA NOE

SIREN 411449309

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT PAUL PLOTEAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

MARIE-CLAUDE BERNADETTE PLOTEAU (RICLET)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

MATHIEU LAURENT PLOTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA CULIERE
Localité terrain: TRANS SUR ERDRE
Commune source: 44207
SIREN demandeur: 411449309
SIRET demandeur: 41144930900011
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: TRANS SUR ERDRE
Code postal demandeur: 44440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 12/09/2019
Type de service public: Non rempli

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