Permis d amenager Autorisé

06741122R0005

Non renseigné

Rosheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse RUE DE L'INDUSTRIE ROSHEIM 67560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

18.194 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/12/2022

Décision

27/12/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rosheim (67411)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67560
Adresse: RUE DE L'INDUSTRIE ROSHEIM 67560

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TOPAZE PROMOTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 08 393
Parcelle 2: 08 394
Parcelle 3: 08 401

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TOPAZE PROMOTION

SIREN 488174848

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID BOUR

Directeur Général - né(e) en 1981

ROMUALD AUBRY

Directeur Général - né(e) en 1973

BRUNO BENI

Président de SAS - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes suppléant

790659098

SIREN 790659098

Commissaire aux comptes titulaire

822621561

SIREN 822621561

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE L'INDUSTRIE
Localité terrain: ROSHEIM
Commune source: 67411
SIREN demandeur: 488174848
SIRET demandeur: 48817484800025
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: ENTZHEIM
Code postal demandeur: 67960
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 27/12/2022

Rosheim, Bas-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²