Permis de construire Autorisé

02632621M0021

Nouvelle construction

Saint Restitut / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 154 CHEMI DE LA TOUR D'AVRIL LA TOLIERE SAINT RESTITUT 26130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

11 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.460 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/10/2022

Décision

28/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Restitut (26326)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26130
Adresse: 154 CHEMI DE LA TOUR D'AVRIL LA TOLIERE SAINT RESTITUT 26130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC COOPERATIVE AGRICOLE ST FERREOL
Code juridique demandeur: 6316
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0D 797
Parcelle 2: 0D 793

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC COOPERATIVE AGRICOLE ST FERREOL (CUMA)

SIREN 402276851

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC BAUMET

Autre - né(e) en 1973

MAXIME MOREL

Autre - né(e) en 1976

OLIVIER AGOSTI

Autre - né(e) en 1977

SEBASTIEN ROUSSIN

Autre - né(e) en 1973

SERGE HUGOUVIEUX

Autre - né(e) en 1969

GERALD CALVIER

Membre - né(e) en 1966

GILLES DUFFES

Membre - né(e) en 1960

SYLVAIN GAUTHIER

Membre - né(e) en 1974

YVAN CANAUD

Vice-Président - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 154
Voie terrain: CHEMI DE LA TOUR D'AVRIL
Lieu-dit terrain: LA TOLIERE
Localité terrain: SAINT RESTITUT
Commune source: 26326
SIREN demandeur: 402276851
SIRET demandeur: 40227685100027
Code APE demandeur: 77.31Z
Localité demandeur: SAINT RESTITUT
Code postal demandeur: 26130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 28/10/2022
Type de service public: Non rempli

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