Permis de construire Autorisé

0353522600006

Nouvelle construction

Vern Sur Seiche / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse RUE ANITA CONTI LOTS 10.6 À 10.15 VERN SUR SEICHE 35770

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

930 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.447 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/02/2026

Autorisation

08/04/2026

Décision

08/04/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vern Sur Seiche (35352)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35770
Adresse: RUE ANITA CONTI LOTS 10.6 À 10.15 VERN SUR SEICHE 35770

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: ZAC
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	930 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 10
Individuels créés: 10
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 9
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NEOTOA
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AW 288
Parcelle 2: AW 289
Parcelle 3: AW 290

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NEOTOA (HABITAT 35)

SIREN 347498370

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES DANSET (CHARLON)

Administrateur - né(e) en 1956

ALAIN LAUNAY

Administrateur - né(e) en 1951

ANNIE PIVETTE (DANTON)

Administrateur - né(e) en 1946

BEATRICE HAKNI (ROBIN)

Administrateur - né(e) en 1972

BEATRICE HONORE (DUGUEPEROUX)

Administrateur - né(e) en 1971

BRIGITTE LE MEN (FRI N)

Administrateur - né(e) en 1956

DENIS RENE ROBERT CAIRON

Administrateur - né(e) en 1958

DIDIER GERNIGON

Administrateur - né(e) en 1953

DOMINIQUE CORBION

Administrateur - né(e) en 1953

ELISABETH DONNET-DESCARTES

Administrateur - né(e) en 1951

FABRICE LERESTIF

Administrateur - né(e) en 1961

FRANCOISE CUPIF

Administrateur - né(e) en 1964

HEDI EL MERGUENI

Administrateur - né(e) en 1956

HERVE LETORT

Administrateur - né(e) en 1962

JEAN-MICHEL JOSEPH MARIE LANNUZEL

Administrateur - né(e) en 1940

JEANNINE ORHAND (ROUSSEL)

Administrateur - né(e) en 1948

JULIE SOCKATH (BITSINDOU)

Administrateur - né(e) en 1959

PHILIPPE LELIEVRE

Administrateur - né(e) en 1963

PIERRE GUITTON

Administrateur - né(e) en 1954

YVES HERVOS

Administrateur - né(e) en 1949

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: ZAC
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE ANITA CONTI
Lieu-dit terrain: LOTS 10.6 À 10.15
Localité terrain: VERN SUR SEICHE
Commune source: 35352
SIREN demandeur: 347498370
SIRET demandeur: 34749837000027
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: RENNES
Code postal demandeur: 35011
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 02/02/2026
Date réelle d’autorisation: 08/04/2026
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 10
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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Mis à jour ce mois-ci 11/02/2026

0353522500029

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Extension de surface sans transformation

Logements : 56 Surface : 3.607 m²