Permis de construire Annulé

01705616H0002

Extension de surface sans transformation

Bougneau / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LES ROBELINES BOUGNEAU 17800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

159.510 m²

Surface démolie

492 m²

Surface du terrain

267.379 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/12/2017

Décision

30/12/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bougneau (17056)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17800
Adresse: LES ROBELINES BOUGNEAU 17800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 492 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 492 m²
Agricole démoli: 492 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.620 m²	159.510 m²	492 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.620 m²	159.103 m²	492 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COGE ROBELINES SUD
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: B 280
Parcelle 2: B 884
Parcelle 3: B 312

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COGE ROBELINES SUD

SIREN 814033122

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THOMAS CARDON

Liquidateur - né(e) en 1970

Président de SAS

789147873

SIREN 789147873

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES ROBELINES
Localité terrain: BOUGNEAU
Commune source: 17056
SIREN demandeur: 814033122
SIRET demandeur: 81403312200015
Code APE demandeur: 35.11Z
Localité demandeur: GUITINIERES
Code postal demandeur: 17500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 30/12/2017
Type de service public: Non rempli

Bougneau, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 85 m²