Permis de construire Autorisé

01623221C0014

Nouvelle construction

Mornac / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 110 ROUTE DU CHATEAU D'EAU ZE LA BRACONNE MORNAC 16600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

381 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

43.075 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/02/2022

Décision

08/02/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mornac (16232)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16600
Adresse: 110 ROUTE DU CHATEAU D'EAU ZE LA BRACONNE MORNAC 16600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.866 m²	381 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SIDIAC POLYMERES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AD 4
Parcelle 2: AD 5
Parcelle 3: AD 8

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SIDIAC POLYMERES

SIREN 520901414

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GEORGES ROLAND FEYRIT

Président de SAS - né(e) en 1943

Commissaire aux comptes titulaire

508544293

SIREN 508544293

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 110
Voie terrain: ROUTE DU CHATEAU D'EAU
Lieu-dit terrain: ZE LA BRACONNE
Localité terrain: MORNAC
Commune source: 16232
SIREN demandeur: 520901414
SIRET demandeur: 52090141400018
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: TOUVRE
Code postal demandeur: 16600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 08/02/2022
Type de service public: Non rempli

Mornac, Charente

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 73 m²