Permis de construire Travaux terminés

00513921H0018

Nouvelle construction

Le Devoluy / Hautes-Alpes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse LA BEAUME DE BAISSE LE DEVOLUY 05250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

579 m²

Surface démolie

585 m²

Surface du terrain

3.233 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/07/2021

Décision

26/07/2021

Début chantier

26/07/2021

Fin travaux

18/12/2021

Localisation

Commune: Le Devoluy (05139)
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 05250
Adresse: LA BEAUME DE BAISSE LE DEVOLUY 05250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 585 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 48 m²
Locaux démolis: 537 m²
Commerce démoli: 537 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	48 m²	0 m²	48 m²
Locaux	537 m²	579 m²	537 m²
Commerce	537 m²	579 m²	537 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ALTITUDE DEVELOPPEMENT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: K 1268

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ALTITUDE DEVELOPPEMENT

SIREN 878386317

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE BARROIS (DEJODE)

Autre - né(e) en 1967

JEAN-LOUIS BARROIS

Autre - né(e) en 1966

Gérant

438102220

SIREN 438102220

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA BEAUME DE BAISSE
Localité terrain: LE DEVOLUY
Commune source: 05139
SIREN demandeur: 878386317
SIRET demandeur: 87838631700019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LE DEVOLUY
Code postal demandeur: 05250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Prise en compte ouverture chantier: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 26/07/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 26/07/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 18/12/2021
Type de service public: Non rempli

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