Permis de construire Chantier commencé

09402218C1041

Transformation sans extension ni diminution de surface

Choisy Le Roi / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 5 RUE ROUGET DE LISLE CHOISY LE ROI 94600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.261 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/08/2019

Décision

09/08/2019

Début chantier

05/11/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Choisy Le Roi (94022)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94600
Adresse: 5 RUE ROUGET DE LISLE CHOISY LE ROI 94600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	159 m²	0 m²	0 m²
Locaux	164 m²	164 m²	164 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	164 m²	164 m²	164 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: K 29

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE ROUGET DE LISLE
Localité terrain: CHOISY LE ROI
Commune source: 94022
Localité demandeur: CHOISY LE ROI
Code postal demandeur: 94600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Prise en compte ouverture chantier: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 09/08/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 05/11/2019
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Culture et loisir

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