Permis de construire Autorisé

07330423M1031

Nouvelle construction

Val D'isere / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DE LA PLAINE DE LA D LA DAILLE VAL D'ISERE 73150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

172 m²

Surface démolie

132 m²

Surface du terrain

3.578 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/12/2023

Décision

05/12/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Val D'isere (73304)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73150
Adresse: ROUTE DE LA PLAINE DE LA D LA DAILLE VAL D'ISERE 73150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 132 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 132 m²
Commerce démoli: 132 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	132 m²	172 m²	132 m²
Commerce	132 m²	0 m²	132 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	172 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE VAL D ISERE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AB 44
Parcelle 2: AB 45
Parcelle 3: AB 46

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE LA PLAINE DE LA D
Lieu-dit terrain: LA DAILLE
Localité terrain: VAL D'ISERE
Commune source: 73304
SIREN demandeur: 217303049
SIRET demandeur: 21730304900019
Code APE demandeur: 84.11Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 05/12/2023
Type de service public: Transport

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