Permis de construire Autorisé

05147422K0001

Non renseigné

Saint Brice Courcelles / Marne / Grand Est

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Adresse 2 B PLACE DE COURCELLES SAINT BRICE COURCELLES 51370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.224 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/04/2022

Décision

28/04/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Brice Courcelles (51474)
Département: Marne (51)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 51370
Adresse: 2 B PLACE DE COURCELLES SAINT BRICE COURCELLES 51370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES VIVIERS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AD 16

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES VIVIERS

SIREN 402620694

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ASTRID MARIE AGNES MALOISEAUX

Gérant - né(e) en 1966

Associé indéfiniment responsable

343742003

SIREN 343742003

Associé indéfiniment responsable

420190142

SIREN 420190142

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2 B
Voie terrain: PLACE DE COURCELLES
Localité terrain: SAINT BRICE COURCELLES
Commune source: 51474
SIREN demandeur: 402620694
SIRET demandeur: 40262069400024
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ST BRICE COURCELLES
Code postal demandeur: 51370
Prise en compte autorisation: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 202204
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 28/04/2022

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/05/2023