Permis de construire Chantier commencé

0851442500014

Transformation avec diminution de surface

Mesnard-La-Barotiere / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 6 PLACE DE L'EGLISE MESNARD-LA-BAROTIERE 85500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

78 m²

Surface démolie

147 m²

Surface du terrain

137 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/11/2025

Décision

06/11/2025

Début chantier

15/01/2026

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mesnard-La-Barotiere (85144)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85500
Adresse: 6 PLACE DE L'EGLISE MESNARD-LA-BAROTIERE 85500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 147 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 93 m²
Locaux démolis: 27 m²
Service public démoli: 27 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	137 m²	0 m²	93 m²	44 m²	0 m²
Locaux	90 m²	39 m²	27 m²	63 m²	107 m²
Commerce	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	107 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	90 m²	0 m²	27 m²	63 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES MOINOTS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: A 1225
Parcelle 2: A 1564
Parcelle 3: A 684

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES MOINOTS

SIREN 915091839

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DELPHINE MARTINE DOMINIQUE BOUFFANDEAU (BOUTOLLEAU)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

PIERRE DANIEL VALENTIN BOUFFANDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: PLACE DE L'EGLISE
Localité terrain: MESNARD-LA-BAROTIERE
Commune source: 85144
SIREN demandeur: 915091839
SIRET demandeur: 91509183900018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LES HERBIERS
Code postal demandeur: 85500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-11
Prise en compte ouverture chantier: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 06/11/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 15/01/2026
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²