Permis d amenager Autorisé

00110225D0001

Non renseigné

Chevroux / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DE L ETANG CHEVROUX 01190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

9.102 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/09/2025

Décision

19/09/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

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Localisation

Commune: Chevroux (01102)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01190
Adresse: ROUTE DE L ETANG CHEVROUX 01190

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CHEVROUX
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 0D 1755
Parcelle 2: 0D 1496
Parcelle 3: 0D 1753

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

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Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

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Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE L ETANG
Localité terrain: CHEVROUX
Commune source: 01102
SIREN demandeur: 210101028
SIRET demandeur: 21010102800012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHEVROUX
Code postal demandeur: 01190
Prise en compte autorisation: 2025-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 19/09/2025

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