Permis de construire Autorisé

07312416D1005

Nouvelle construction

Gilly-Sur-Isere / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse GRANDS LOTS DE GILLY LOT 4 SECTEUR SUD-EST GILLY-SUR-ISERE 73200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

809 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.976 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/06/2016

Décision

06/06/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gilly-Sur-Isere (73124)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73200
Adresse: GRANDS LOTS DE GILLY LOT 4 SECTEUR SUD-EST GILLY-SUR-ISERE 73200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	809 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	809 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MI73
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 0C 1576
Parcelle 2: 0C 1578
Parcelle 3: 0C 1512

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MI73

SIREN 809504327

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE-ANTOINE DOMINIQUE ANTOINE MANNO

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

NOEL MANNO

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

PATRICK MANNO

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

Autre

429723307

SIREN 429723307

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: GRANDS LOTS DE GILLY
Lieu-dit terrain: LOT 4 SECTEUR SUD-EST
Localité terrain: GILLY-SUR-ISERE
Commune source: 73124
SIREN demandeur: 809504327
SIRET demandeur: 80950432700010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ST JEAN DE MAURIENNE
Code postal demandeur: 73300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 06/06/2016
Type de service public: Non rempli

Gilly Sur Isere, Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 71 m²