Permis de construire Autorisé

03517724U0006

Extension de surface sans transformation

La Meziere / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse RUE DE LA FLUME LA MEZIERE 35520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

96 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.204 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/09/2024

Décision

09/09/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Meziere (35177)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35520
Adresse: RUE DE LA FLUME LA MEZIERE 35520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.156 m²	48 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.156 m²	48 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CLARC
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AB 68
Parcelle 2: AB 69
Parcelle 3: AB 67

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CLARC (COUASNON ET LAUNAY ARCHITECTES)

SIREN 497712158

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUGUES LAUNAY

Gérant - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA FLUME
Localité terrain: LA MEZIERE
Commune source: 35177
SIREN demandeur: 497712158
SIRET demandeur: 49771215800037
Code APE demandeur: 71.11Z
Localité demandeur: LA MEZIERE
Code postal demandeur: 35520
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 09/09/2024
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/03/2024

La Meziere, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

La Meziere, Ille-et-Vilaine

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