Permis de construire Travaux terminés

0281351400003

Nouvelle construction

Droue-Sur-Drouette / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse RUE DES CHARRONS DROUE-SUR-DROUETTE 28230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

150 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.494 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/10/2014

Décision

01/10/2014

Début chantier

15/07/2015

Fin travaux

16/07/2015

Localisation

Commune: Droue-Sur-Drouette (28135)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28230
Adresse: RUE DES CHARRONS DROUE-SUR-DROUETTE 28230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.860 m²	150 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.860 m²	150 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DROUETTE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AA 151

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DROUETTE

SIREN 242852416

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES CHARRONS
Localité terrain: DROUE-SUR-DROUETTE
Commune source: 28135
SIREN demandeur: 242852416
SIRET demandeur: 24285241600039
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PERNON
Code postal demandeur: 28230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-11
Prise en compte ouverture chantier: 2015-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 01/10/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 15/07/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 16/07/2015
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 15/04/2015