Permis de construire Autorisé

07230222Z0001

Extension de surface sans transformation

Saint-Martin-Des-Monts / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse LIEU DIT HARAS DE LA PELOI SAINT-MARTIN-DES-MONTS 72400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

134.040 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/12/2022

Décision

05/12/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Martin-Des-Monts (72302)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72400
Adresse: LIEU DIT HARAS DE LA PELOI SAINT-MARTIN-DES-MONTS 72400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	5.109 m²	1 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	5.109 m²	1 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA ELEVAGE DE SAGRE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZB 10
Parcelle 2: ZB 11
Parcelle 3: ZB 1

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA ELEVAGE DE SAGRE

SIREN 805096211

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE MICHEL ARNAUD RICHARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

SEVERINE MARIE-CLAUDE RENEE RICHARD (LABORDE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

CAMILLE CHARLOTTE DELBECQ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

MATHIS PHILIPPE MAURICE RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1998

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEU DIT HARAS DE LA PELOI
Localité terrain: SAINT-MARTIN-DES-MONTS
Commune source: 72302
SIREN demandeur: 805096211
SIRET demandeur: 80509621100018
Code APE demandeur: 01.43Z
Localité demandeur: SAINT-MARTIN-DES-MONTS
Code postal demandeur: 72400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 05/12/2022
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 340 m²