Declaration prealable Autorisé

9711202432026

Transformation sans extension ni diminution de surface

Pointe-A-Pitre / Guadeloupe / Guadeloupe

Exporter PDF

Adresse 42 RUE LOUIS DE LAMARTINE POINTE-A-PITRE 97110

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

124 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/10/2024

Décision

22/10/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pointe-A-Pitre (97120)
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe (01)
Code postal: 97110
Adresse: 42 RUE LOUIS DE LAMARTINE POINTE-A-PITRE 97110

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	246 m²	0 m²	0 m²	246 m²	246 m²
Locaux	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 6
Démolis: 0
1 pièce créé: 6
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ONYX
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AH 368

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ONYX

SIREN 890170962

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN BERNARD VALCY

Autre - né(e) en 1970

VALERIE ISABELLE PRINCE

Autre - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 42
Voie terrain: RUE LOUIS DE LAMARTINE
Localité terrain: POINTE-A-PITRE
Commune source: 97120
SIREN demandeur: 890170962
SIRET demandeur: 89017096200017
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: MORNE-A-L'EAU
Code postal demandeur: 97111
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 22/10/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 6
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/01/2025

9711202432040

Pointe-A-Pitre, Guadeloupe

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 22/01/2025

9711202432044

Pointe-A-Pitre, Guadeloupe

Extension de surface sans transformation

Logements : 7 Surface : 422 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 11/12/2024

9711202432048

Pointe-A-Pitre, Guadeloupe

Extension de surface sans transformation

Logements : 0 Surface : 314 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 06/12/2024

9711202432031

Pointe-A-Pitre, Guadeloupe

Extension de surface sans transformation

Logements : 4 Surface : 111 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/09/2024

9711202432015

Pointe-A-Pitre, Guadeloupe

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 40 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 29/01/2025

9711202432037

Pointe-A-Pitre, Guadeloupe

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.110 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/01/2025

9711202432043

Pointe-A-Pitre, Guadeloupe

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 26/11/2024

9711202432029

Pointe-A-Pitre, Guadeloupe

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 16 m²

Autres permis dans cette ville

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/05/2026

9711202600006

Pointe-À-Pitre, Guadeloupe

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 268 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/04/2026

9711202500020

Pointe-À-Pitre, Guadeloupe

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/04/2026

9711202500017

Pointe-A-Pitre, Guadeloupe

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/10/2025

9711202500013

Pointe-A-Pitre, Guadeloupe

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 114 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 11/09/2025

9711202500026

Pointe-A-Pitre, Guadeloupe

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 83 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/03/2025

9711202431023

Pointe-A-Pitre, Guadeloupe

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 84 m²