Permis de construire Chantier commencé

0920041700014

Extension de surface sans transformation

Asnieres Sur Seine / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 17 RUE DE COLOMBES ASNIERES SUR SEINE 92600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

193 m²

Surface démolie

163 m²

Surface du terrain

1.233 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/07/2017

Décision

04/07/2017

Début chantier

18/06/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Asnieres Sur Seine (92004)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92600
Adresse: 17 RUE DE COLOMBES ASNIERES SUR SEINE 92600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 163 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 79 m²
Locaux démolis: 84 m²
Commerce démoli: 84 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	574 m²	0 m²	79 m²
Locaux	672 m²	193 m²	84 m²
Commerce	187 m²	80 m²	84 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE LA COMETE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AC 24
Parcelle 2: AC 231
Parcelle 3: AC 232

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE LA COMETE

SIREN 428494314

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARTHUR GEORGES ALEXANDRE GONCALVES

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2023

AURELIE LAURE SANDY WINTER (GONCALVES)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

FABIEN CEDRIC CHARBONNEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

GREGORY MARC TONY GONCALVES

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

JULIANN ANTONIO MARC GONCALVES LOPES DE MELO

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2014

LOU MARGOT CHLOE WINTER GONCALVES

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2021

MAXENCE FRANCOIS MARC GONCALVES

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2022

MORGANE LARA MAXENCE GONCALVES-DESCAMPS (DESCAMPS)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2011

ROMAIN CHARBONNEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

MAURICETTE GONCALVES (HARMANT)

Autre - né(e) en 1935

EMMANUELLA GONCALVES

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

MARC GONCALVES

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: RUE DE COLOMBES
Localité terrain: ASNIERES SUR SEINE
Commune source: 92004
SIREN demandeur: 428494314
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: ASNIERES SUR SEINE
Code postal demandeur: 92600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-08
Prise en compte ouverture chantier: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 04/07/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 18/06/2018
Type de service public: Non rempli

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Transformation avec extension de surface

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Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 05/05/2017

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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