Declaration prealable Autorisé

03403723Z0028

Transformation sans extension ni diminution de surface

Boujan-Sur-Libron / Hérault / Occitanie

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Adresse 7 AVENUE PECH ESTEVE BOUJAN-SUR-LIBRON 34760

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.670 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/05/2023

Décision

17/05/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Boujan-Sur-Libron (34037)
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 34760
Adresse: 7 AVENUE PECH ESTEVE BOUJAN-SUR-LIBRON 34760

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	848 m²	214 m²	214 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CABINET MASSE BEZIERS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AB 261

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CABINET MASSE BEZIERS

SIREN 440110237

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY VIE

- né(e) en 1966

ALAIN GUILDOUX

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1950

ALAIN MORVAN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

ANDRE BERTHOD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

CELINE MARCENAC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

DAMIEN GATARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

DENIS MARCENAC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

DIDIER BELLABAL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

GERALD QUOYER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

GREGORY GATARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

JEAN MARC SATGER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

JEAN PIERRE HOUCKE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

JEAN SEBASTIEN COULOUMIES

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1946

MARIE GATARD (FAVRE TROSSON)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

OLIVIER CANIOU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

PASCAL IZARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

PHILIPPE GIMENEZ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

PIERRE CONGRAS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

JEAN BAPTISTE BONCENNE

Liquidateur - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: AVENUE PECH ESTEVE
Localité terrain: BOUJAN-SUR-LIBRON
Commune source: 34037
SIREN demandeur: 440110237
SIRET demandeur: 44011023700029
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BOUJAN-SUR-LIBRON
Code postal demandeur: 34760
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 17/05/2023
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

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