Permis de construire Travaux terminés

04115816D0005

Extension de surface sans transformation

Naveil / Loir-et-Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse 15 17 RUE DE LA CONDITA NAVEIL 41100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.015 m²

Surface démolie

46 m²

Surface du terrain

4.416 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/10/2016

Décision

28/10/2016

Début chantier

05/02/2018

Fin travaux

30/04/2019

Localisation

Commune: Naveil (41158)
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 41100
Adresse: 15 17 RUE DE LA CONDITA NAVEIL 41100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 46 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 46 m²
Service public démoli: 46 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	931 m²	1.015 m²	46 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	931 m²	1.015 m²	46 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE NAVEIL
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AI 88
Parcelle 2: AI 92

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE NAVEIL

SIREN 214101586

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15 17
Voie terrain: RUE DE LA CONDITA
Localité terrain: NAVEIL
Commune source: 41158
SIREN demandeur: 214101586
SIRET demandeur: 21410158600011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: NAVEIL
Code postal demandeur: 41100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-11
Prise en compte ouverture chantier: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 28/10/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 05/02/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 30/04/2019
Type de service public: Enseignement et recherche

Naveil, Loir-et-Cher

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 72 m²