Permis de construire Chantier commencé

01418117P0013

Extension de surface sans transformation

Cormelles Le Royal / Calvados / Normandie

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Adresse 4 BOULEVARD DE L'ESPERANCE CORMELLES LE ROYAL 0

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.879 m²

Surface démolie

3.045 m²

Surface du terrain

60.255 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/11/2017

Décision

02/11/2017

Début chantier

13/11/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cormelles Le Royal (14181)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 0
Adresse: 4 BOULEVARD DE L'ESPERANCE CORMELLES LE ROYAL 0

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3.045 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 3.045 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	20.309 m²	5.879 m²	3.045 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CHATNA
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AK 109
Parcelle 2: AK 110
Parcelle 3: AK 111

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CHATNA

SIREN 500813050

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CLAUDE CHATEL

Gérant - né(e) en 1955

Associé indéfiniment responsable

946780020

SIREN 946780020

Associé indéfiniment responsable

GROUPE CHATEL

SIREN 442342382

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC CHATEL

Directeur Général - né(e) en 1978

FREDERIQUE ALICE GERMAINE CHATEL

Directeur Général - né(e) en 1981

JEAN-CHRISTOPHE JOSEPH EMMANUEL CHATEL

Directeur Général - né(e) en 1987

JEAN-CLAUDE JOSEPH CHARLES CHATEL

Président de SAS - né(e) en 1955

Commissaire aux comptes suppléant

520076548

SIREN 520076548

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

VAL DE LOIRE AUDIT (VDL AUDIT)

SIREN 487749384

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL YVES MICHEL DARROMAN

Gérant - né(e) en 1968

FABRICE PAUL CHRISTOPHE BROCHARD

Gérant - né(e) en 1976

OLIVIER PIERRE HENRI ALBAN PRADES

Gérant - né(e) en 1972

REMI ETIENNE JOSEPH LEMAIRE

Gérant - né(e) en 1968

THOMAS GUINARD

Gérant - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 4 BOULEVARD DE L'ESPERANCE
Localité terrain: CORMELLES LE ROYAL
Commune source: 14181
SIREN demandeur: 500813050
SIRET demandeur: 50081305000019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VIRE NORMANDIE
Code postal demandeur: 14500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-12
Prise en compte ouverture chantier: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 02/11/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 13/11/2017
Type de service public: Non rempli

Cormelles Le Royal, Calvados

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²