Declaration prealable Autorisé

09305518B0096

Transformation sans extension ni diminution de surface

Pantin / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 33 RUE DU PRE SAINT GERVAIS PANTIN 93500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.414 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/10/2018

Décision

06/10/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pantin (93055)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93500
Adresse: 33 RUE DU PRE SAINT GERVAIS PANTIN 93500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	325 m²	325 m²	325 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	325 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DES GRILLES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AL 218

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DES GRILLES

SIREN 839480662

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLARA BONNIER

Autre - né(e) en 1985

MARIE-PIERRE ETCHEVERRY

Autre - né(e) en 1981

PAULINE CHARPAK

Autre - né(e) en 1990

PIERRE SIXOU

Autre - né(e) en 1986

TIPHANY CAUMARTIN

Autre - né(e) en 1987

YOHAN SAYNAC

Autre - né(e) en 1985

SONIA EGUAVOEN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 33
Voie terrain: RUE DU PRE SAINT GERVAIS
Localité terrain: PANTIN
Commune source: 93055
SIREN demandeur: 839480662
SIRET demandeur: 83948066200015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PANTIN
Code postal demandeur: 93500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 06/10/2018
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/03/2019