Permis de construire Autorisé

05410518T0004

Nouvelle construction

Bulligny / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse ROUTE DE CREZILLES SUR LES SAULES BULLIGNY 54113

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.798 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.935 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/01/2019

Décision

21/01/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bulligny (54105)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54113
Adresse: ROUTE DE CREZILLES SUR LES SAULES BULLIGNY 54113

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.098 m²	899 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	899 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TERRITOIRE POUR L'EMPLOI DANS LE SUD TOULOIS
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: D 134
Parcelle 2: D 135
Parcelle 3: D 136

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

T.E.S.T (TERRITOIRE POUR L'EMPLOI DANS LE SUD TOULOIS) (T.E.S.T)

SIREN 823148697

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNICK NOEL

Administrateur - né(e) en 1961

DIMITRI JEAN BOUCHOT

Administrateur - né(e) en 1981

GERARD ORY

Administrateur - né(e) en 1956

GILLES JEAN ANDRÉ ORENGA

Administrateur - né(e) en 1962

HÉLÈNA NOËLLE SUZANNE HOELLINGER (BLARET)

Administrateur - né(e) en 1971

MICHELE PILLOT

Administrateur - né(e) en 1960

ROLAND MILLERY

Administrateur - né(e) en 1951

SABINE VOSGIEN (CHARUEL)

Administrateur - né(e) en 1982

THIERRY RENAUD

Administrateur - né(e) en 1982

XAVIER SAUTRON

Administrateur - né(e) en 1977

YANNICK CLAUDE SURE

Administrateur - né(e) en 1976

AURÉLIE EVA JEANNE MATHELIN

Directeur Général - né(e) en 1983

ALAIN YVES GRIS

Président du conseil d'administration - né(e) en 1955

Société liée

215400086

SIREN 215400086

Société liée

215400524

SIREN 215400524

Société liée

215401050

SIREN 215401050

Société liée

215401894

SIREN 215401894

Société liée

327137246

SIREN 327137246

Commissaire aux comptes suppléant

790659098

SIREN 790659098

Commissaire aux comptes titulaire

YZICO AUDIT

SIREN 399166222

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

507854420

SIREN 507854420

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE CREZILLES
Lieu-dit terrain: SUR LES SAULES
Localité terrain: BULLIGNY
Commune source: 54105
SIREN demandeur: 823148697
SIRET demandeur: 82314869700019
Code APE demandeur: 38.32Z
Localité demandeur: BULLIGNY
Code postal demandeur: 54113
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 21/01/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

12/07/2018