Permis de construire Chantier commencé

08500214C0005

Extension de surface sans transformation

L Aiguillon-Sur-Vie / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 15 RUE DU MARECHAL DE LATTRE L AIGUILLON-SUR-VIE 85220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

23 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.865 m²

Dates du dossier

Dépôt

22/06/2015

Autorisation

07/07/2014

Décision

07/07/2014

Début chantier

22/06/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: L Aiguillon-Sur-Vie (85002)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85220
Adresse: 15 RUE DU MARECHAL DE LATTRE L AIGUILLON-SUR-VIE 85220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.868 m²	23 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.868 m²	23 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Code juridique demandeur: 7361
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AH 44

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

SIREN 268503729

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: RUE DU MARECHAL DE LATTRE
Localité terrain: L AIGUILLON-SUR-VIE
Commune source: 85002
SIREN demandeur: 268503729
SIRET demandeur: 26850372900017
Code APE demandeur: 88.99B
Localité demandeur: L AIGUILLON-SUR-VIE
Code postal demandeur: 85220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Prise en compte ouverture chantier: 2015-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-12
Date réelle de dépôt: 22/06/2015
Date réelle d’autorisation: 07/07/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 22/06/2015
Type de service public: Action sociale

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