Permis d amenager Autorisé

0113792400002

Nouvelle construction

Sigean / Aude / Occitanie

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Adresse LES CANALS SIGEAN 11130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

21.740 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/02/2025

Décision

18/02/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sigean (11379)
Département: Aude (11)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 11130
Adresse: LES CANALS SIGEAN 11130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis d’aménager
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	115 m²	44 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	115 m²	44 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA RESERVE AFRICAINE DE SIGEAN
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AH 67
Parcelle 2: AH 69

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA RESERVE AFRICAINE DE SIGEAN

SIREN 780141271

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE JORIS

Administrateur - né(e) en 1976

CLAUDE PELLIER

Administrateur - né(e) en 1939

GABRIEL DE JESUS ROSA

Administrateur - né(e) en 1975

JOSETTE SARDA (BATIFOULIER)

Administrateur - né(e) en 1948

PAUL DE LA PANOUSE

Administrateur - né(e) en 1944

CHRISTINE MARIE PELLEGRINI (MICHE)

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1957

Commissaire aux comptes suppléant

309114254

SIREN 309114254

Administrateur

403318637

SIREN 403318637

Commissaire aux comptes titulaire

RSM MEDITERRANEE

SIREN 399116698

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS POMMERET

Commissaire aux comptes titulaire

FERNAND LEAL

Gérant - né(e) en 1955

GILLES REMI BOUZERAN

Gérant - né(e) en 1971

LUC MAURICE JEAN-MARIE PETITEAU

Gérant - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes suppléant

BMA AUDIT

SIREN 504087453

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EDDY VERDEAUX

Gérant - né(e) en 1973

JEAN-YVES BALDIT

Gérant - né(e) en 1964

THOMAS GIL VILLESSECHE

Gérant - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis d’aménager
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES CANALS
Localité terrain: SIGEAN
Commune source: 11379
SIREN demandeur: 780141271
SIRET demandeur: 78014127100012
Code APE demandeur: 91.04Z
Localité demandeur: SIGEAN
Code postal demandeur: 11130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 18/02/2025
Type de service public: Non rempli

Sigean, Aude

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²