Permis de construire Annulé

02220914C0015

Extension de surface sans transformation

Ploubalay / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse LA VILLE GLE 22650 PLOUBAL PLOUBALAY

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.706 m²

Surface démolie

24 m²

Surface du terrain

27.880 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/06/2016

Autorisation

03/01/2015

Décision

03/01/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ploubalay (22209)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: Non renseigné
Adresse: LA VILLE GLE 22650 PLOUBAL PLOUBALAY

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 24 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 12 m²
Agricole démoli: 12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.878 m²	1.353 m²	12 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	5.878 m²	1.353 m²	12 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: E1 102
Parcelle 2: E1 103

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA VILLE GLE 22650 PLOUBAL
Localité terrain: PLOUBALAY
Commune source: 22209
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-01
Date réelle de dépôt: 17/06/2016
Date réelle d’autorisation: 03/01/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/02/2015