Permis de construire Travaux terminés

0382782320005

Nouvelle construction

Notre-Dame-De-L'osier / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse PROMENADE DE LA CHAPELLE OSIER ET COTE GIROUD NOTRE-DAME-DE-L'OSIER 38470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

464 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.612 m²

Dates du dossier

Dépôt

29/07/2024

Autorisation

03/10/2023

Décision

03/10/2023

Début chantier

29/01/2024

Fin travaux

29/07/2024

Localisation

Commune: Notre-Dame-De-L'osier (38278)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38470
Adresse: PROMENADE DE LA CHAPELLE OSIER ET COTE GIROUD NOTRE-DAME-DE-L'OSIER 38470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONCIERE EMMAUS
Code juridique demandeur: 5308
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0C 837

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONCIERE EMMAUS

SIREN 899283261

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNICK YVETTE BERTHIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1948

CHRISTIAN DUBOIS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

CLAIRE LANLY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

HUBERT TRAPET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1946

MARC PREVOT

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1945

Gérant

884852864

SIREN 884852864

Société liée

EBS LE RELAIS VAL DE SEINE

SIREN 393801394

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADAMA SAMAKA

Administrateur - né(e) en 1983

CHRISTELLE TAMAZOUT KADI

Administrateur - né(e) en 1979

DIANE JOLY

Administrateur - né(e) en 1984

FLORIANE DELOBEL

Administrateur - né(e) en 1990

GILLES ARTHUS

Administrateur - né(e) en 1958

HASSIBA MERIEM BENZIANE

Administrateur - né(e) en 1972

LAURE MARIE CAMILLE SORBEE (CHARDIN)

Administrateur - né(e) en 1982

LINDA HENAFF (PETRONNE)

Administrateur - né(e) en 1971

MOURAD OUYAHIA

Administrateur - né(e) en 1965

NICOLAS DANIEL BERTAUD

Administrateur - né(e) en 1967

PASCAL ALIX

Administrateur - né(e) en 1974

SYLVAIN SEMOUX

Administrateur - né(e) en 1987

EMILIE MORAND

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1985

Commissaire aux comptes suppléant

790935621

SIREN 790935621

Commissaire aux comptes titulaire

953298064

SIREN 953298064

Administrateur

953883154

SIREN 953883154

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PROMENADE DE LA CHAPELLE
Lieu-dit terrain: OSIER ET COTE GIROUD
Localité terrain: NOTRE-DAME-DE-L'OSIER
Commune source: 38278
SIREN demandeur: 899283261
Code APE demandeur: 88.99B
Localité demandeur: NOTRE DAME DE L'OSIER
Code postal demandeur: 38470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-05
Prise en compte ouverture chantier: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 29/07/2024
Date réelle d’autorisation: 03/10/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 29/01/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 29/07/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/06/2023