Permis de demolir Autorisé

00506114P0005

Non renseigné

Gap / Hautes-Alpes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

Exporter PDF

Adresse 3 RUE DOC AYASSE GAP 05000

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

4.063 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/09/2014

Décision

24/09/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gap (05061)
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 05000
Adresse: 3 RUE DOC AYASSE GAP 05000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA LUYE SUD
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AP 10
Parcelle 2: AP 11
Parcelle 3: AP 13

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA LUYE SUD

SIREN 521613224

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CÉDRIC BOITEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

Autre

SUDALP II

SIREN 513287383

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DER BAGHDASSARIAN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1969

CÉDRIC BOITEUX

Président de SAS - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT ET CERTIFICATION

SIREN 348930561

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC DIDIER FAY

Gérant - né(e) en 1975

FLORENCE MARIE-CHRISTINE ARMAND (TEYRE)

Gérant - né(e) en 1982

FRANCOISE MARIE-JEANNE POUSSE (TAVENARD)

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DOC AYASSE
Localité terrain: GAP
Commune source: 05061
SIREN demandeur: 521613224
SIRET demandeur: 52161322400018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GAP
Code postal demandeur: 05000
Prise en compte autorisation: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 201409
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 24/09/2014

Gap, Hautes-Alpes

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 20 m²