Permis de construire Travaux terminés

04416218Z1114

Nouvelle construction

Saint-Herblain / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 38 BOULE FRANCOIS MITTERRAND SAINT-HERBLAIN 44800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.334 m²

Surface démolie

840 m²

Surface du terrain

2.278 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/11/2019

Autorisation

01/03/2019

Décision

01/03/2019

Début chantier

04/11/2019

Fin travaux

15/12/2021

Localisation

Commune: Saint-Herblain (44162)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44800
Adresse: 38 BOULE FRANCOIS MITTERRAND SAINT-HERBLAIN 44800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 840 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 420 m²
Commerce démoli: 420 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	420 m²	2.334 m²	420 m²
Commerce	420 m²	0 m²	420 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: B INVEST
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: DV 35

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

B INVEST

SIREN 507567162

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS PIERRE BERLUTEAU

Directeur Général - né(e) en 1976

VIRGINIE CHRISTINE ANNICK ODILE BERLUTEAU (DESBOIS)

Président de SAS - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 38
Voie terrain: BOULE FRANCOIS MITTERRAND
Localité terrain: SAINT-HERBLAIN
Commune source: 44162
SIREN demandeur: 507567162
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-HERBLAIN
Code postal demandeur: 44800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-03
Prise en compte ouverture chantier: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 04/11/2019
Date réelle d’autorisation: 01/03/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 04/11/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 15/12/2021
Type de service public: Non rempli

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