Permis de construire Travaux terminés

03501323F1049

Extension de surface sans transformation

Bains-Sur-Oust / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 2 LA PILAIS BAINS-SUR-OUST 35600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.614 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

230.669 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/03/2024

Décision

17/03/2024

Début chantier

16/09/2024

Fin travaux

20/01/2026

Localisation

Commune: Bains-Sur-Oust (35013)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35600
Adresse: 2 LA PILAIS BAINS-SUR-OUST 35600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	849 m²	1.614 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	849 m²	1.614 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RENAUD ENERGIES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZP 182
Parcelle 2: ZP 165
Parcelle 3: ZP 183

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Lieu-dit terrain: LA PILAIS
Localité terrain: BAINS-SUR-OUST
Commune source: 35013
SIREN demandeur: 929200442
SIRET demandeur: 92920044200010
Code APE demandeur: 35.21Z
Localité demandeur: BAINS-SUR-OUST
Code postal demandeur: 35600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-03
Prise en compte ouverture chantier: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 17/03/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 16/09/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 20/01/2026
Type de service public: Non rempli

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