Permis de construire Autorisé

0131052300028

Diminution de surface sans transformation

Senas / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse CH DONNE SENAS 13560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

157 m²

Surface démolie

223 m²

Surface du terrain

7.733 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/08/2023

Décision

02/08/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Senas (13105)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13560
Adresse: CH DONNE SENAS 13560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 223 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 223 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.194 m²	157 m²	223 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE LE CELLIER SAINT AUGUSTIN
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: CR 163
Parcelle 2: CR 162
Parcelle 3: CR 38

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE LE CELLIER SAINT AUGUSTIN

SIREN 782779698

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE MARCEL ROGER PERETTI

Administrateur - né(e) en 1962

BENOIT JEAN PAUL REYNAUD

Administrateur - né(e) en 1973

CHARLES ESPERANDIEU

Administrateur - né(e) en 1987

DAMIEN GENTAZ

Administrateur - né(e) en 1975

DIDIER CHABERT

Administrateur - né(e) en 1966

GEOFFREY ISNARD

Administrateur - né(e) en 1996

GIL TURCAN

Administrateur - né(e) en 1953

GUILLAUME JEAN-MICHEL FABRE

Administrateur - né(e) en 1975

LAURENT BLANC

Administrateur - né(e) en 1967

LOUIS JACQUES SEBASTIEN SERENA

Administrateur - né(e) en 1951

MARC ISNARD

Administrateur - né(e) en 1958

MICHEL BALASTRE

Administrateur - né(e) en 1959

NICOLAS SIAS

Administrateur - né(e) en 1968

PHILIPPE ISNARD

Administrateur - né(e) en 1955

STEPHANE ORJUBIN

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENT RAOUL EMILE CHABERT

Autre - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CH DONNE
Localité terrain: SENAS
Commune source: 13105
SIREN demandeur: 782779698
SIRET demandeur: 78277969800011
Code APE demandeur: 11.02B
Localité demandeur: SENAS
Code postal demandeur: 13560
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 02/08/2023
Type de service public: Non rempli

Senas Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 192 m²