Permis de construire Travaux terminés

05763113S0057

Nouvelle construction

Sarreguemines / Moselle / Grand Est

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

813 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/11/2015

Autorisation

28/04/2014

Décision

28/04/2014

Début chantier

13/08/2014

Fin travaux

10/11/2015

Localisation

Commune: Sarreguemines (57631)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57216
Adresse: Non renseigné

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence sociale

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	813 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 21
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 21
Démolis: 0
1 pièce créé: 20
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 21
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE DE SARREGUEMINES
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT (SCH)

SIREN 275700029

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNADETTE NICKLAUS

Administrateur - né(e) en 1958

BERNARD FRANCK

Administrateur - né(e) en 1949

CHANTAL LEGERON

Administrateur - né(e) en 1945

DURKUT CAN

Administrateur - né(e) en 1977

EGON HARDER

Administrateur - né(e) en 1950

GERARD LEDIG

Administrateur - né(e) en 1954

GILBERT HOELLINGER

Administrateur - né(e) en 1948

HUBERT LEININGER

Administrateur - né(e) en 1958

JEAN GEYER

Administrateur - né(e) en 1942

MARC KREMER

Administrateur - né(e) en 1953

MARIE-ROSE DZIDIC

Administrateur - né(e) en 1955

MIKE LAURENT KENNEL

Administrateur - né(e) en 1984

PASCAL DAHLEM

Administrateur - né(e) en 1968

ROLAND ROTH

Administrateur - né(e) en 1949

SONYA CRISTINELLI (FRAIBOEUF)

Administrateur - né(e) en 1952

MARC ZINGRAFF

Autre - né(e) en 1960

REGIS GLATZ

Directeur Général - né(e) en 1979

CHRISTIANE MALLICK (ROSSLER)

Vice-Président - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 57631
SIREN demandeur: 275700029
SIRET demandeur: 27570002900018
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SARREGUEMINES
Code postal demandeur: 57216
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Prise en compte ouverture chantier: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-11
Date réelle de dépôt: 10/11/2015
Date réelle d’autorisation: 28/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 13/08/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 10/11/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 21
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Sarreguemines, Moselle

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 74 m²