Permis de construire Travaux terminés

0951761500049

Nouvelle construction

Cormeilles En Parisis / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse LOT 7.4 ZAC BOIS ROCHEFORT CORMEILLES EN PARISIS 95240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8.360 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

17.384 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/12/2015

Décision

03/12/2015

Début chantier

15/12/2016

Fin travaux

26/01/2021

Localisation

Commune: Cormeilles En Parisis (95176)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95240
Adresse: LOT 7.4 ZAC BOIS ROCHEFORT CORMEILLES EN PARISIS 95240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	8.360 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CORMEILLES PARISIS ACCESSION
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AO 1521

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CORMEILLES PARISIS ACCESSION

SIREN 815289731

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

SARL B 6

SIREN 814568218

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FELIX BERTOJO

Gérant - né(e) en 1971

MATHIAS BERTOJO

Gérant - né(e) en 1969

Société liée

SPIRIT ENTREPRISES

SIREN 940804669

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

SPIRIT PROMOTION TERTIAIRE

SIREN 498376144

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE TRICOT

Directeur Général - né(e) en 1969

Gérant et associé indéfiniment responsable

SPIRIT PROMOTION TERTIAIRE

SIREN 498376144

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LOT 7.4 ZAC BOIS ROCHEFORT
Localité terrain: CORMEILLES EN PARISIS
Commune source: 95176
SIREN demandeur: 815289731
SIRET demandeur: 81528973100011
Code APE demandeur: 68.32B
Localité demandeur: CLICHY
Code postal demandeur: 92110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-12
Prise en compte ouverture chantier: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 03/12/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 15/12/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 26/01/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/05/2015

0951761500093

Cormeilles En Parisis, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 22/05/2015

0951761500088

Cormeilles En Parisis, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/06/2016

0951761500081

Cormeilles En Parisis, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 16 Surface : 355 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/05/2016

0951761500069

Cormeilles En Parisis, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 174 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/04/2016

0951761500077

Cormeilles En Parisis, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/04/2016

0951761500057

Cormeilles En Parisis, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 10 Surface : 666 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/04/2016

0951761500058

Cormeilles En Parisis, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 16 Surface : 976 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/03/2016

0951761500084

Cormeilles En Parisis, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 103 Surface : 6.555 m²

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Mis à jour ce mois-ci 27/05/2026

0951762600013

Cormeilles-En-Parisis, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123,94 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/05/2026

0951762600090

Cormeilles-En-Parisis, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 65 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/04/2026

0951762600006

Cormeilles-En-Parisis, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 65 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/04/2026

0951762600009

Cormeilles-En-Parisis, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 114,85 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/04/2026

0951762600007

Cormeilles-En-Parisis, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 65 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/05/2026

0951762600107

Cormeilles En Parisis, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²