Permis de construire Annulé

05941620M0032

Extension de surface sans transformation

Morbecque / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 4 ROUTE NATIONALE MORBECQUE 59190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

919 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.222 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/04/2021

Décision

08/04/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Morbecque (59416)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59190
Adresse: 4 ROUTE NATIONALE MORBECQUE 59190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	180 m²	0 m²
Locaux	442 m²	919 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AVENIR
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: B 1163

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AVENIR

SIREN 810373878

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELODIE MONIQUE MARIE DELPORTE (POLLET)

Gérant - né(e) en 1979

JEREMIE GERARD DANIEL POLLET

Gérant - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: ROUTE NATIONALE
Localité terrain: MORBECQUE
Commune source: 59416
SIREN demandeur: 810373878
SIRET demandeur: 81037387800018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MORBECQUE
Code postal demandeur: 59190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 08/04/2021
Type de service public: Non rempli

Morbecque, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 111 m²