Declaration prealable Autorisé

0850622500028

Transformation sans extension ni diminution de surface

Chateauneuf / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 3 LES LOGES CHATEAUNEUF 85710

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.511 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/11/2025

Décision

25/11/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateauneuf (85062)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85710
Adresse: 3 LES LOGES CHATEAUNEUF 85710

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CANEL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: B 2102
Parcelle 2: B 2122
Parcelle 3: B 747

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CANEL

SIREN 941459075

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELOUAN GILLES JEAN-MICHEL CHEVRIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2007

LAOEN THOMAS YEVEN CHEVRIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2009

NATHAELLE MARTINE MARIE-PAULE CHEVRIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2005

AUDE MARIE NICOLE CHEVRIER (ECOMARD)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

CHRISTOPHE JEAN-LUC MICHEL CHEVRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: LES LOGES
Localité terrain: CHATEAUNEUF
Commune source: 85062
SIREN demandeur: 941459075
SIRET demandeur: 94145907500011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHATEAUNEUF
Code postal demandeur: 85710
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 25/11/2025
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

29/04/2025

0850622500001

Chateauneuf, Vendée

Logements : - Surface : -