Declaration prealable Autorisé

0590902400070

Transformation avec diminution de surface

Bondues / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 931 AVENUE DU GENERAL DE GAULL BONDUES 59910

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

6 m²

Surface du terrain

9.523 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/08/2024

Décision

09/08/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bondues (59090)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59910
Adresse: 931 AVENUE DU GENERAL DE GAULL BONDUES 59910

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 6 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 3 m²
Commerce démoli: 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	20 m²	3 m²	17 m²	17 m²
Commerce	20 m²	3 m²	17 m²	17 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: L ETAPE GOURMANDE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: BM 44

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

L ETAPE GOURMANDE

SIREN 482773173

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOHANN FRANQUET

Gérant - né(e) en 1974

ROMUALD BALLUREAU

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 931
Voie terrain: AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Localité terrain: BONDUES
Commune source: 59090
SIREN demandeur: 482773173
SIRET demandeur: 48277317300034
Code APE demandeur: 56.10C
Localité demandeur: PONT-A-VENDIN
Code postal demandeur: 62880
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 09/08/2024
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Bondues, Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 25 m²