Declaration prealable Travaux terminés

04929224A0025

Extension de surface sans transformation

Val Du Layon / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse LE PLESSIS VAL DU LAYON 49750

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

38 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.844 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/05/2024

Décision

30/05/2024

Début chantier

30/07/2024

Fin travaux

25/11/2024

Localisation

Commune: Val Du Layon (49292)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49750
Adresse: LE PLESSIS VAL DU LAYON 49750

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	405 m²	19 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	405 m²	19 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC LOIRE LAYON AUBANCE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: B 979

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC LOIRE LAYON AUBANCE

SIREN 200071553

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE PLESSIS
Localité terrain: VAL DU LAYON
Commune source: 49292
SIREN demandeur: 200071553
SIRET demandeur: 20007155300016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ST GEORGES SUR LOIRE
Code postal demandeur: 49170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-06
Prise en compte ouverture chantier: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 30/05/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 30/07/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 25/11/2024
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/02/2025