Permis de construire Travaux terminés

00272213X0026

Transformation avec extension de surface

Soissons / Aisne / Hauts-de-France

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Adresse RUE DU PLAT D'ETAIN SOISSONS 02200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

5.907 m²

Surface démolie

1.598 m²

Surface du terrain

3.390 m²

Dates du dossier

Dépôt

23/04/2018

Autorisation

27/03/2014

Décision

27/03/2014

Début chantier

23/09/2015

Fin travaux

23/04/2018

Localisation

Commune: Soissons (02722)
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 02200
Adresse: RUE DU PLAT D'ETAIN SOISSONS 02200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.598 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 1.598 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	174 m²	5.907 m²	0 m²	81 m²	0 m²
Locaux	1.598 m²	0 m²	1.598 m²	0 m²	81 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 68
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 67
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 13
3 pièces créés: 31
4 pièces créés: 20
5 pièces créés: 4
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 29
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES BERGES DES TROIS ROYS
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AH 103
Parcelle 2: AH 105
Parcelle 3: AH 106

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES BERGES DES TROIS ROYS

SIREN 811143510

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

LE FOYER REMOIS

SIREN 335581211

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALBAN TROMPETTE

Administrateur - né(e) en 1973

CHANTAL LUKAS

Administrateur - né(e) en 1955

ELIANE GISELE LEFEBVRE (NIFFENEGGER)

Administrateur - né(e) en 1957

FRANCOISE BALLAND (ROUSSELIN)

Administrateur - né(e) en 1947

GUY BRABANT

Administrateur - né(e) en 1947

JEAN-CLAUDE PIERRE TRIMBUR

Administrateur - né(e) en 1963

MARIE-JEANNE FRANKOWSKI

Administrateur - né(e) en 1960

VINCENT JEAN ROBERT HALLIER

Directeur Général - né(e) en 1979

HERVE AUGUSTIN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1950

Autre

353843931

SIREN 353843931

Société liée

490728995

SIREN 490728995

Autre

850775784

SIREN 850775784

Autre

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE (CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE) (C.E.G.E.E)

SIREN 775618622

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRA MONIQUE FRANCOISE WALONISLOW

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1979

BERNADETTE ARNOLD

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1968

BERNARD MATTER

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1953

BRIGITTE DEVAUX

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1957

BRIGITTE NICOLE GABRIELLE TORLOTING (KREMER)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1956

CHRISTIANE PECK (BOUR)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1954

FABIEN KIEFER

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1971

FLORENCE DAMOUR (LOIX)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1973

JEAN-POL PHILIPPE CYRILLE BIN

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1972

LAURENCE MARTHE BOURDEAUX

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1960

OLIVIER MATHIEU

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1965

PATRICIA BOROWY

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1963

SABINE MARIE ALICE PARTICELLI (DEDENON)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1968

THIERRY FRAICHE

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1957

BENOIT ANDRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

DIDIER JEAN-PAUL MAROILLEY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

GENEVIÈVE MARIE MADELEINE BACKSCHEIDER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

BENEDICTE SOLANET

Membre du directoire - né(e) en 1970

BÉNÉDICTE SOPHIE CLARENNE (MAS)

Membre du directoire - né(e) en 1972

ERIC SALTIEL

Membre du directoire - né(e) en 1962

Société liée

DEPARTEMENT DE LA MARNE

SIREN 225100015

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Commissaire aux comptes suppléant

INSTITUT GEST EXPERT COMPTABLE (IGEC)

SIREN 662000512

Autre

NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION

SIREN 424902849

Gérant et associé indéfiniment responsable

QUADRANCE IMMOBILIER

SIREN 800596124

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

TIMOTHÉE XAVIER NICOLAS MARIE PERIN

Président de SAS - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes titulaire

333613933

SIREN 333613933

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU PLAT D'ETAIN
Localité terrain: SOISSONS
Commune source: 02722
SIREN demandeur: 811143510
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: BEZANNES
Code postal demandeur: 51430
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2014-03
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 23/04/2018
Date réelle d’autorisation: 27/03/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 23/09/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 23/04/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 1
Nombre de logements collectifs hors résidence: 67
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Soissons, Aisne

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 300 m²