Permis de construire Travaux terminés

02744614F0005

Nouvelle construction

Ormes / Eure / Normandie

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Adresse 5 RTE DE BEAUMONT ORMES 27190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.152 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.840 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/11/2014

Autorisation

11/04/2014

Décision

11/04/2014

Début chantier

12/04/2014

Fin travaux

28/11/2014

Localisation

Commune: Ormes (27446)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27190
Adresse: 5 RTE DE BEAUMONT ORMES 27190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.056 m²	576 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.056 m²	576 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: B 26

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RTE DE BEAUMONT
Localité terrain: ORMES
Commune source: 27446
Localité demandeur: ORMES
Code postal demandeur: 27190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Prise en compte ouverture chantier: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-08
Date réelle de dépôt: 28/11/2014
Date réelle d’autorisation: 11/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 12/04/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 28/11/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/10/2014