Permis de construire Autorisé

09302720A0005

Extension de surface sans transformation

La Courneuve / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse IMPAS BLOCH PRAEGER LA COURNEUVE 93120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

15.820 m²

Surface démolie

2.600 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/12/2020

Décision

17/12/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Courneuve (93027)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93120
Adresse: IMPAS BLOCH PRAEGER LA COURNEUVE 93120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.600 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2.600 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.099 m²	7.910 m²	2.600 m²
Commerce	129 m²	0 m²	0 m²
Agricole	370 m²	7.910 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI POUCHARD COURNEUVE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: P 201
Parcelle 2: P 218

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI POUCHARD COURNEUVE

SIREN 877556969

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE PIERRE QUATTRUCCI (QUATTRUCCI)

Autre - né(e) en 1956

BRUNO SERGE QUATTRUCCI

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

Autre

TERRA NOBILIS

SIREN 322481516

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOISE BLIAH (DARBORD)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

BRUNO QUATTRUCCI

Président de SAS - né(e) en 1959

Commissaire aux comptes titulaire

VAL AUDIT (VAL AUDIT)

SIREN 391055290

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD EMILE FREDERIC BLIAH

Gérant - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMPAS BLOCH PRAEGER
Localité terrain: LA COURNEUVE
Commune source: 93027
SIREN demandeur: 877556969
SIRET demandeur: 87755696900013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VILLEMONBLE
Code postal demandeur: 93250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 17/12/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/04/2021