Permis de construire Travaux terminés

06743718R0039

Extension de surface sans transformation

Saverne / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 4 RUE DE L ARTISANAT SAVERNE 67700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

213 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.365 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/12/2018

Décision

14/12/2018

Début chantier

13/07/2020

Fin travaux

02/11/2021

Localisation

Commune: Saverne (67437)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67700
Adresse: 4 RUE DE L ARTISANAT SAVERNE 67700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	597 m²	213 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MAJ
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 08 129

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MAJ

SIREN 775733835

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE BAILLY (DUPAS)

Administrateur - né(e) en 1965

ANNE SOPHIE MAGAT (GRELLIER)

Administrateur - né(e) en 1969

BARTHELEMY MORIN

Administrateur - né(e) en 1978

DIDIER LACHAUD

Administrateur - né(e) en 1959

ELISE BÉNÉDICTE NOÉMIE BERT (LEDUC)

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1981

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DE L ARTISANAT
Localité terrain: SAVERNE
Commune source: 67437
SIREN demandeur: 775733835
SIRET demandeur: 77573383500638
Code APE demandeur: 77.29Z
Localité demandeur: PANTIN
Code postal demandeur: 93500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-12
Prise en compte ouverture chantier: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 14/12/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 13/07/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 02/11/2021
Type de service public: Non rempli

Saverne, Bas-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 0 Surface : 0 m²