Permis de construire Autorisé

02232324C0007

Diminution de surface sans transformation

Saint-Potan / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 7-9 LA LANDE MOIS SAINT-POTAN 22550

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

81 m²

Surface démolie

307 m²

Surface du terrain

15.624 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/08/2024

Décision

03/08/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Potan (22323)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22550
Adresse: 7-9 LA LANDE MOIS SAINT-POTAN 22550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Résidence: Autre résidence

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 307 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 63 m²
Locaux démolis: 244 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	511 m²	81 m²	63 m²	0 m²
Locaux	244 m²	0 m²	244 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 0
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LEFADUTIL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZB 104
Parcelle 2: ZB 45

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LEFADUTIL

SIREN 920314044

Personnes physiques identifiées dans cette branche

APOLLIN FAVREL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2021

AURELIE DUPAS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

CECILE LE GAL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

CESARIN FAVREL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2017

EZEKIEL FAVREL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2015

JEAN-FRANCOIS FAVREL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

MICKAEL OUTIL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7-9
Voie terrain: LA LANDE MOIS
Localité terrain: SAINT-POTAN
Commune source: 22323
SIREN demandeur: 920314044
SIRET demandeur: 92031404400016
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: ST LORMEL
Code postal demandeur: 22130
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 03/08/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : - Surface : -

Permis de construire

12/07/2024

02232324C0002

Saint-Potan, Côtes-d'Armor

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

12/07/2024

02232324C0002

Saint-Potan, Côtes-d'Armor

Logements : - Surface : -