Permis de construire Travaux terminés

01127918D0021

Transformation avec extension de surface

Pennautier / Aude / Occitanie

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Adresse DOMAINE DE LA CANARDE PENNAUTIER 11610

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

256 m²

Surface démolie

6 m²

Surface du terrain

34.772 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/09/2018

Décision

07/09/2018

Début chantier

21/10/2019

Fin travaux

20/05/2021

Localisation

Commune: Pennautier (11279)
Département: Aude (11)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 11610
Adresse: DOMAINE DE LA CANARDE PENNAUTIER 11610

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Résidence pour personnes handicapées

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 6 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	466 m²	256 m²	6 m²	460 m²	460 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 20
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 20
Démolis: 0
1 pièce créé: 20
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BA 4
Parcelle 2: BA 5

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES (AFDAIM ADAPEI 11)

SIREN 775555691

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: DOMAINE DE LA CANARDE
Localité terrain: PENNAUTIER
Commune source: 11279
SIREN demandeur: 775555691
SIRET demandeur: 77555569100309
Code APE demandeur: 87.20A
Localité demandeur: CARCASSONNE
Code postal demandeur: 11000
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2018-09
Prise en compte ouverture chantier: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 07/09/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 21/10/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 20/05/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 20
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/01/2019